MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux directives des articles 6 et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : www.cmoilechef.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ainsi que les infos suivantes :


1) DÉCLARATIONS LÉGALES :

Le Propriétaire du site est : un PARTICULIER
Le Nom du Propriétaire est : Jack MFT
Identification du propriétaire : rue du bocage 44210 Ste Marie sur Mer - FR

Le Créateur du site internet est : Jack MFT

Le Responsable de la publication est : une PERSONNE PHYSIQUE (humain)
Le nom du Responsable de la publication est : Jack MFT
L'email du Responsable de la publication est : sitewebjack@gmail.com
Les mentions légales de ce site on été générées via le site lestopsites.fr

Le Webmaster est : Jack MFT
L'email du Webmaster est : sitewebjack@gmail.com
DPO - Délégué à la protection des données : Jack MFT
Contacter le Délégué à la protection des données : Jack MFT
Autre(s) contributeur(s) :

L'hébergeur du site est : O2SWITCH
Siège social : Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND FRANCE

Les site est un Site ou service gratuit proposant ou nécessitant la création d'un compte utilisateur


2) PRÉSENTATION :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : www.cmoilechef.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

3) ACCESSIBILITÉ
Le site web www.cmoilechef.fr réuni différents services, dans l'état, disponibles pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le créateur du site www.cmoilechef.fr.

4) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS.
Le site internet www.cmoilechef.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Jack MFT fera son maximum afin de rétablir l'accès au site et tentera alors d'informer au préalable les utilisateurs des dates et heures de l'interruption, mais ne pourra être tenu pour responsable de toute perte en résultant.

Jack MFT s'engage à sécuriser au mieux le site www.cmoilechef.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Jack MFT ne saurait être désigné comme responsable de tout dommage directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.cmoilechef.fr.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs, Jack MFT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en, particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jack MFT se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique, quel sue soit le support utilisé (texte commentaire, contact ...).

Le site www.cmoilechef.fr est actualisé régulièrement par Jack MFT.
Jack MFT s'efforce de fournir sur le site internet www.cmoilechef.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non.

Aussi, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations et les services rendus (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique et entière responsabilité.

5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Jack MFT est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, icônes …

Toute reproduction totale ou même partielle du site suivant www.cmoilechef.fr ainsi que représentation, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Jack MFT à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6) LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :
Le site internet www.cmoilechef.fr possède un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites (partenariats, sites sources .) Néanmoins, Jack MFT n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble des éléments des différents sites consultés et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes des éventuels risques de contenus interdits ou de liens créées par d'autres sites vers www.cmoilechef.fr.

L'utilisateur est tenu informé que lors de la navigation sur le site www.cmoilechef.fr, un ou plusieurs cookies sont capables de s'installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur explication à l'adresse suivante : www.cnil.fr). Aucun cookies se sera déposé sans votre consentement. L'utilisateur doit être conscient que le refus d'installation de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

La durée de conservation des cookies est de : 12 mois.


7) PROTECTION des biens et des personnes et GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cmoilechef.fr, Jack MFT ne garde aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site suivant www.cmoilechef.fr. L'utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site www.cmoilechef.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.

Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles collectées le concernant.

Pour l'exercer, envoyez une demande à notre Délégué à la Protection des Données : par mail : ou alors par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cmoilechef.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse du rachat du site web www.cmoilechef.fr et de tout ses droits autorise Jack MFT à céder les dites informations à l' acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site suivant www.cmoilechef.fr.

Le site suivant www.cmoilechef.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.cmoilechef.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).


8) DROIT APPLICABLE et ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.cmoilechef.fr est soumis au droit Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.